Quels sont les différents types de réglementation thermique pour les bâtiments existants ?

Depuis le 1^er novembre 2007, une Réglementation Thermique des Bâtiments Existants ou Réglementation thermique par élément s’applique. Comment fonctionne-t-elle et comment la respecter ?

Pourquoi imposer une réglementation thermique à l’existant ?

Aujourd’hui encore, certains Français vivent dans des logements mal isolés, parce qu’ils ont été construits avant le milieu des années 1970. Alors même que la facture de chauffage augmente pour les foyers, l’impact de cette surconsommation est également un défi écologique majeur. Pour solutionner cette problématique, le gouvernement s’est engagé à réduire les consommations du parc immobilier existant.

Dans cette optique, une réglementation thermique a été mise en place et doit être appliquée depuis le 1^er novembre 2007. Concrètement, il s’agit essentiellement de se mettre en conformité avec la Directive Performance Énergétique des Bâtiments. Toutes les constructions sont concernées, hormis certaines situées dans les DOM, les bâtiments qui n’utilisent pas d’énergie pour réguler la température, les constructions dont la surface est inférieure à 50 m² ou encore les monuments historiques.

Tout savoir sur la réglementation thermique par élément

Depuis l’entrée en vigueur de la réglementation thermique dans l’existant, tous les travaux d’isolation doivent répondre à un niveau de performance thermique minimal. Les seuils à atteindre, élément par élément, sont les suivants :

• Combles perdus : R ≥ 4.5
• Combles aménagés : R ≥ 4.0
• Murs : R ≥ 2.3 (selon le type de mur)
• Planchers : R ≥ 2.3 (selon le type de plancher)
• Toiture-terrasse : R ≥ 2.5

Ces exigences minimales ont été fixées par l’arrêté du 3 mai 2007 sur les caractéristiques thermiques et la performance énergétique des bâtiments existants.

En parallèle, il faut savoir qu’il existe une réglementation thermique globale pour l’existant. En effet, après rénovation, le bâtiment doit répondre à des exigences préétablies. En ce sens, avant d’obtenir un permis de construire, il faut mener une étude de faisabilité de l’approvisionnement en énergie.

D’une façon générale, les bâtiments non résidentiels, après rénovation, doivent apporter un gain de 30 % en énergies.