Le 1er juillet 2016, les ministres Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse ont annoncé le lancement du label « Énergie-carbone » : un label innovant, qui fait de la France le premier pays au monde à se doter d’une réglementation de la construction durable neuve alliant des exigences de performance énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Genèse du label
Le label Énergie-carbone a été créé dans le cadre de l’application de la loi sur la transition énergétique. Celle-ci va bien plus loin que la RT 2012 actuellement en vigueur : dès 2018, elle prendra en compte les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergie et de ressources sur tout le cycle de vie, et incitera le recours aux énergies renouvelables. Créé après un an de concertation avec les professionnels du bâtiment, le label Énergie-carbone est effectif depuis septembre 2016.
Le but du label
La mission du label Énergie-carbone est double. Cette initiative a tout d’abord comme but d’anticiper la réglementation 2018 : c’est ainsi une façon d’expérimenter et d’ajuster au mieux la future réglementation, en prenant en compte les retours des maîtres d’ouvrage. Elle vise également à encourager dès maintenant la construction de bâtiments à énergie positive et bas carbone.
Le volet « Energie »
Comme son nom le suggère, ce label est composé de deux volets. Il introduit, tout d’abord, un niveau « Énergie » évalué par le « bilan BEPOS » qui, avec ses quatre niveaux de performance, valorise l’intégration des énergies renouvelables dans la construction. Il mesure la consommation d’énergie primaire non renouvelable, et y retranche la quantité d’énergie photovoltaïque excédentaire d’un bâtiment. Cet indicateur prend en compte le type de bâtiment, son implantation et les conditions climatiques.
Le volet « Carbone »
Le label Énergie-Carbone innove par ailleurs avec un bilan CO2, qui fixe un plafond d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser sur l’ensemble du cycle de vie d’un bâtiment. La méthode de calcul prend en compte la fabrication des composants, leur mise en œuvre et l’exploitation du bâtiment, mais aussi sa démolition et son recyclage. L’indicateur « Carbone » comprend deux niveaux de performance : les niveaux « Carbone 1 » et « Carbone 2 ».